L’Affaire du Différend Territorial et Maritime entre le Nicaragua et la Colombie: Certaines Questions Concernant la Souveraineté Territoriale et la Délimitation Maritime

Abstract

La présente contribution a pour principal but de fournir une analyse détaillée de certains problèmes juridiques traités par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans ses deux principaux arrêts portant sur le différend territorial et maritime entre le Nicaragua et la Colombie rendus respectivement le 13 décembre 2007 et le 19 novembre 2012 sur les exceptions préliminaires et le fond. Ces décisions revêtent une importance particulière au regard principalement des répercussions qu’elles eurent sur la conduite de chaque Etat partie au différend une fois que l’arrêt sur le fond eut été rendu. La contribution se subdivise en deux paragraphes. Dans un premier temps, le parcours suivi par le Traité de 1928 et le Protocole de 1930, en tant que titres juridiques, attire principalement l’attention. En effet, c’est tout d’abord la pertinence de l’analyse de leur validité dans une instance préliminaire qui est passée aux cribles. Ensuite l’auteur concentre son attention sur l’interprétation que donne finalement la CIJ desdits instruments. En second lieu, la réflexion porte sur les aspects relatifs à la délimitation maritime. D’une part, sont examinés les arguments présentés par la Cour pour justifier sa décision en ce qui concerne l’impossibilité de traiter la deuxième demande présentée par le Nicaragua. ’autre part, c’est tant la méthode de délimitation finalement identifiée par la Cour que son application dans le cas d’espèce qui feront l’objet d’une analyse serrée.